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1. Introduction
Les conditions générales de vente, ci-dessous décrites, ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société PRODIVAL et tout utilisateur du présent site, nommés ci-après « le client », qui souhaite réaliser un achat en ligne ou par voie traditionnelle.
Toute autre condition éventuelle engageant la société PRODIVAL n’est valide que si elle est confirmée par écrit. Les informations figurant sur le site Internet ou transmises par la société PRODIVAL, ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par cette dernière sans préavis. Le seul fait de passer commande auprès de la société PRODIVAL induit une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
PRODIVAL se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente et toutes les données se trouvant sur le site marchand de PRODIVAL.
2. Prix - Conditions de paiement
2.1. Les prix des produits sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui sont facturés, s’il y a lieu, en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande.
2.2. En cas de commande vers un pays autre que la France, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits téléchargés à partir d’un pays situé hors de l’Union Européenne ou expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane ou toutes taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PRODIVAL et seront à votre charge et sous votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.
2.3. Toute commande passée sur ce site sera facturée par défaut en Euro.
2.4. PRODIVAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3. T.V.A et Taxes
3.1. Pour les clients situés en France métropolitaine ou en outre mer, les articles commandés sont assujettis à la TVA française ainsi que les frais de transport (s’il y a lieu).
3.2. Pour les clients situés à l’intérieur de l’Europe communautaire, les articles commandés sont assujettis à la TVA française. Aucune taxe n’est payable à réception, et la TVA n’est pas récupérable.
3.3. Pour les clients situés hors de l’Europe Communautaire, la facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays.
4. Modalités de commande
4.1. Commandes en ligne.
Le client, après avoir composé un panier correspondant aux achats qu’il souhaite réaliser, valide définitivement sa commande, en « cochant » son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès lors, la commande est enregistrée et irrévocable.
4.2. Commandes par fax, courrier ou email
Le client peut aussi passer une commande par fax, courrier ou email en retournant le bon de commande qui lui a été transmis par la société PRODIVAL, suite à sa demande de renseignement. Le fait de retourner ce document, signé et cacheté, vaut pour acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Quel que soit le mode de commande, la validation d’une commande vaut acceptation, en toute connaissance de cause et sans réserve, des prix, volumes, quantités proposés à la vente et commandés.
Aucune annulation unilatérale de commande n’est acceptée sans l’accord de la société PRODIVAL. Si malgré tout, l’acheteur annule sa commande, la prise en compte de l’annulation donne lieu à une indemnité fixée à 5 % du montant T.T.C. de la commande et à l’abandon des acomptes versés.
4.3. C’est pour quoi, il vous est possible de télécharger une version de démonstration de Planning BTP afin de vous permettre de travailler sur ce logiciel durant une période de trente jours après son installation. Pendant la période d’essai, PRODIVAL vous offre tous ses services et vous permet d’utiliser ce logiciel d’évaluation dans de bonnes conditions mais aussi uniquement dans le cadre d’une utilisation à titre personnel.
Ce téléchargement aura un coût de 20 € TTC mais celui-ci vous sera déduit de votre prochaine commande.
4.4. Après le passage de la commande et après facturation, PRODIVAL vous donne droit d’accès au téléchargement de votre commande produit.
La perte de données ou du produit téléchargé, consécutive à l’absence de sauvegarde, ne pourra pas donner lieu à son indemnisation. Il vous sera possible de retélécharger le logiciel après acquittement des nouveaux frais de gestion. (si vous avez une souscription à un contrat de maintenance, ces frais ne vous seront pas facturés).
5. Compatibilité des produits
Les produits logiciels proposés par PRODIVAL sont compatibles avec les plates-formes matérielles et logicielles précisées dans la fiche-produit. PRODIVAL, ne peut être tenu de dédommager ou d’annuler une commande pour cause d’incompatibilité avec un matériel détenu par l’acheteur.
6. Prix et paiement
Le prix est payable comptant le jour de la validation d’une commande en ligne et payable par chèque avant livraison pour les autres modes de commande. Des pénalités sont applicables de plein droit pour tout retard de paiement. De même que des frais de rejet et des frais de dossier sont dus en cas de rejet de prélèvement, rejet de chèques impayés ou rejet de carte bancaire.
7. Mode et délais de livraison
La livraison se fait par voie électronique gràce au téléchargement accessible sur le site marchand de PRODIVAL. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous transmettre votre commande logicielle par courrier : des frais de gestion vous seront facturés au tarif de 12€ HT.
Le produit livré comporte un support CD ainsi qu’une notice d’utilisation.
8. Les frais de déplacement
Les frais de déplacement ne sont pas compris dans le prix des prestations proposées. Ils sont à ajouter au montant total de votre commande.
9. Réserve de propriété
Le vendeur conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix suivant.
10. Droits de rétractation et de restitution
Compte tenu de la nature immatérielle des produits de type « logiciels / services » dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation, celui-ci reconnaît et accepte que son droit de rétractation (dans un délai de 7 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance) ne peut plus être exercé, conformément aux dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la consommation. L’achat d’un numéro de licence est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.
11. Limitation de responsabilité
Du fait des spécificités d’exploitation des produits logiciels, le client doit s’assurer de sa propre protection quant à la perte de données. L’installation d’une version modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données. Il doit donc veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des logiciels vendus par la société PRODIVAL, et ne saurait tenir cette dernière responsable.
12. Facturation
Une facture détaillée est adressée avec le colis. Elle est établie en valeur TTC pour les clients assujettis à la TVA et en valeur HT pour les clients exonérés de TVA. Le taux de TVA actuel est de 20%.
13. Modes de règlement
Les différents modes de règlement suivants sont possibles :
• Paypal - avec votre compte Paypal,
• Chèque à l’ordre de PRODIVAL envoyé à l’adresse suivante : 311 rue du Faubourg 59230 ROSULT,
14. Garantie
Tous les produits logiciels vendus par la société PRODIVAL bénéficient d’une garantie contractuelle de 1 an. Sont exclus de cette garantie, tous produits non utilisés dans les conditions recommandées par la société PRODIVAL ou ne bénéficiant pas d’autorisation légale d’exploitation (licence).
15. Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tous les litiges relatifs à l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant pas être résolus à l’amiable, sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Valenciennes.
16. Informatique et liberté
Les informations collectées sont indispensables au traitement de votre demande. Conformément à la loi Informatique et Liberté (article 27 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour ce faire, vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contact@prodival.com ou à PRODIVAL - 311 Rue du Faubourg - 59230 ROSULT.
La société PRODIVAL ne communique aucune information nominative à des tiers. Les informations transmises sont conservées dans l’unique but de mieux répondre aux questions et aux attentes du client.
La société PRODIVAL n’a, à aucun moment, accès aux informations confidentielles des cartes bancaires lors de l’achat en ligne. Le numéro de carte est directement géré par le serveur sécurisé PAYPAL qui en assure la confidentialité.
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